Qu'est que le siège social

Le siège social représente le domicile de la société. Comme les personnes, les entreprises ont des adresses.

Le choix du domicile peut influencer la vie juridique de votre entreprise, par exemple en cas de litige avec un client.

Ainsi, le siège social n'est pas forcement l'endroit où l'on travail. Il n'est nullement nécessaire d'avoir des bureaux à l'endroit où l'on a domicilié sa structure. Dans ce cas, l'activité de service ou de production pourra avoir lieu ailleurs.

Les régles de la domiciliation

Il est dorénavant juridiquement autorisé de domicilier sa société à son domicile. C'est une solution utilisée par de nombreux créateurs d'entreprises. Une simple attestation de domiciliation du siège social au domicile est suffisante, celle-ci doit contenir les informations suivantes:

• Nom, Prénom, Adresse, représentant légal de la société
• Dénomination sociale
• Siège social
• Numéro unique d'identification (non obligatoire)

Le siège social peut donc être établi au domicile du représentant légal mais il existe encore d'autres solutions.

Il existe des entreprises de domiciliation ! Souvent le tarif est assez faible. Il faut compter pour une domiciliation sérieuse entre 50 et 100 euros chaque mois. Bien se méfier des offres alléchantes qui cachent souvent des domiciliataires qui n'exercent pas cette activité en conformité avec les obligations déclaratives légales. Exigez aussi que le prestataire soit titulaire de l'agrément de domiciliataire délivré par la Prefecture de Police.