Votre devis de domiciliation sur-mesure

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Modalités de domiciliation

Comment souhaitez-vous gérer votre courrier ? Choisissez à quelle fréquence vous souhaitez que votre courrier soit réexpédié par voie postale

Domiciliation commerciale - Pack Jaune

Forfait mensuel

Domiciliation commerciale - Pack Vert

Forfait mensuel

Domiciliation commerciale - Pack Bleu

Forfait mensuel

Mise à disposition de courrier

Numérisation de votre courrier

Numérisation et envoi de votre courrier tous les jours sur votre adresse email

Salle de réunion

Mise à disposition de 1 heure par mois de salle de réunion (heures non reportables d'un mois sur l'autre)

Salle de réunion - 2 heures

Mise à disposition de 2 heures par mois de salle de réunion (heures non reportables d'un mois sur l'autre)

Salle de réunion - 4 heures

Mise à disposition de 4 heures par mois de salle de réunion (heures non reportables d'un mois sur l'autre)

5 % de remise

Sur la location de salles de réunion dans les centres d'affaires du réseau TBC en France (hors Alac Etoile)

Bureau de passage

1/2 journée OFFERTE PAR TRIMESTRE de location de bureau de passage dans les centres d'affaires du réseau TBC en France (hors Alac Etoile)

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Quel est votre projet ?

Précisez vos souhaits pour que nous puissions vous établir le devis le plus précis possible

Domiciliation
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Démarches entreprise
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Options complémentaires

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Démarches entreprise

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Domiciliation

Avez-vous besoin d'un service de domiciliation ?

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Création

Quel type de structure souhaitez-vous créer ?

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Modifications statutaires

Précisez les modifications statutaires que vous souhaitez

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Cessions

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Modification de dirigeants

Précisez quel type de moficiations vous souhaitez

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Disparition d'entreprise

Choisissez quel type de disparition vous souhaitez

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Divers

Choisissez quel type d'action vous souhaitez réaliser

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Récapitulatif et devis

Nous vous remercions de votre demande. Vous trouverez votre devis ci-dessous

VOTRE DEVIS

Description Information Quantité Tarif HT
Discount :
TOTAL HT



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Domiciliation

Le contrat
de domiciliation est conclu pour une durée de 3 mois, renouvelé par tacite
reconduction.

L'accès aux locaux mis à la disposition du domicilié ne peut s'effectuer qu'aux
heures d'ouverture des bureaux d'Alac.

Le règlement de la redevance correspondant à la prestation de domiciliation
fait l'objet d'une facturation trimestrielle.

2) Tarifs

Les tarifs
de ce devis s'entendent :

  • En hors taxes avec paiement
    trimestriel à termes à échoir pour la domiciliation,
  • En hors taxes avec paiement
    trimestriel à termes à échoir pour l'abonnement à la permanence
    téléphonique
  • En hors taxes avec paiement
    mensuel à termes échus pour les consommations de permanence téléphonique
  • En hors taxes avec paiement
    mensuel à termes échus pour la comptabilité
  • En hors taxe avec paiement en
    une fois à terme à échoir pour la création et le transfert d'entreprise

Les tarifs
précisés dans le devis concernant la réexpédition du courrier sont relatifs au
coût du service. Les frais d'affranchissement seront facturés en sus aux coûts
réels et majorés de 20 %.

3) Salle de réunion

La salle de
réunion mise à disposition avec les offres de domiciliation dispose d'une
capacité d'accueil maximale de 10 personnes en table centrale.

Les heures de salles de réunion intégrées aux offres de domiciliation ne sont
ni reportables d'un mois sur l'autre, ni remboursables.

La salle de réunion doit faire l'objet d'une réservation préalable (minimum 8
jours à l'avance) auprès du personnel d'Alac Etoile.

4) Permanence téléphonique

L’option complémentaire de permanence téléphonique fait l’objet d’une
facturation par forfait mensuel pour le service. Les appels entrants font l’objet
d’une tarification au nombre d'appels en sus.

5) Comptabilité

L’option complémentaire de comptabilité fait l’objet d’une facturation par
forfait mensuel.



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Où domicilier une entreprise ?

Domicilier une entreprise (ou une association) en France est une obligation légale prévue parle décret 85-1280 du 05/07/1985. Plusieurs solutions sont possibles :
    • la domiciliation à son domicile personnel Si cette solution présente un intérêt d’ordre financier, ce n’est pourtant pas la meilleure. Outre le fait qu’elle peut être limitée dans le temps (5 ans maximum suivant l’endroit où se situe le lieu du domicile), elle n’apporte pas la crédibilité à votre entreprise. De plus, sachez qu’en cas de contrôle, celui-ci sera fait au domicile de la société et donc au votre.

    • la domiciliation au sein d’une société de domiciliation agréé C’est la solution la plus sure mais aussi la plus économique pour toute entreprise qui ne dispose pas de locaux.

Quelles formalités pour domicilier une entreprise ?

Pour établir votre contrat de domiciliation, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Dénomination, forme, capital, objet social de la société à domicilier.
  • Nom, prénom, adresse personnelle et qualité du représentant légal.
  • Date de prise d’effet du contrat.
  • En cas de transfert à notre adresse du siège social d’une société existante, extrait Kbis actuel datant de moins de trois mois.
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal.

Par la suite, nous demandons les pièces suivantes :

  • Photocopie d’une deuxième d’identité du représentant légal, en cours de validité; cette demande est portée à deux pièces d’identité en l’absence de contact direct entre la société domiciliataire et la société domiciliée.
  • Photocopie d’un justificatif du domicile du représentant légal, datant de moins de trois mois.
  • Concernant chaque associé détenant au moins 25% du capital social de la société domiciliée : pour les personnes physiques, photocopies de la pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ; pour les personnes morales, photocopie de l’extrait Kbis datant de moins de trois mois ou du certificat d’immatriculation pour les sociétés étrangères.
  • Déclaration de bénéficiaire effectif à jour, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
  • Photocopie des statuts constitutifs ou mis à jour de la société domiciliée, datés et signés.
  • Extrait Kbis mentionnant notre adresse comme siège social de la société domiciliée.
  • Attestation fiscale annexée au contrat de domiciliation, complétée, datée et signée par le représentant légal.
  • Fiche de renseignements annexée au contrat de domiciliation, remplie, datée et signée.