Votre devis de domiciliation sur-mesure

Pour établir votre contrat de domiciliation, vous devrez fournir les documents suivants :

• Dénomination, forme, capital, objet social de la société à domicilier.
• Nom, prénom, adresse personnelle et qualité du représentant légal.
• Date de prise d’effet du contrat.
• En cas de transfert à notre adresse du siège social d’une société existante, extrait Kbis actuel datant de moins de trois mois.
• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal.

Par la suite, nous demandons les pièces suivantes :

• Photocopie d’une deuxième d’identité du représentant légal, en cours de validité; cette demande est portée à deux pièces d’identité en l’absence de contact direct entre la société domiciliataire et la société domiciliée.
• Photocopie d’un justificatif du domicile du représentant légal, datant de moins de trois mois.
• Concernant chaque associé détenant au moins 25% du capital social de la société domiciliée : pour les personnes physiques, photocopies de la pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ; pour les personnes morales, photocopie de l’extrait Kbis datant de moins de trois mois ou du certificat d’immatriculation pour les sociétés étrangères.
• Déclaration de bénéficiaire effectif à jour, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
• Photocopie des statuts constitutifs ou mis à jour de la société domiciliée, datés et signés.
• Extrait Kbis mentionnant notre adresse comme siège social de la société domiciliée.
• Attestation fiscale annexée au contrat de domiciliation, complétée, datée et signée par le représentant légal.
• Fiche de renseignements annexée au contrat de domiciliation, remplie, datée et signée.